Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services par ELJUNA.FR (« nous » ou « ELJUNA »), micro-entreprise spécialisée dans la conception de sites web et de logos. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations et Tarification

2.1 Nos Formules

Page Vitrine

Tarif : 200€

Cette formule comprend :

• Une page web professionnelle et responsive
• Présentation de votre activité et services
• Formulaire de contact
• Localisation via carte interactive
• Intégration des réseaux sociaux

Site Vitrine

Tarif : 500€

Cette formule comprend :

• Jusqu'à 8 pages de contenu
• Présentation détaillée de votre activité
• Galerie de réalisations et portfolio
• Blog et actualités pour le référencement
• Témoignages clients
• Page de contact complète avec formulaire et horaires

Sur-mesure

Tarif : Sur devis

Cette formule s'adapte à vos besoins spécifiques :

• Sites institutionnels
• Plateformes de réservation
• Marketplaces multi-vendeurs
• Réseaux sociaux et forums
• Intranets et extranets
• Applications web avancées

Un acompte de 30% du montant total est requis avant le démarrage du projet.
Le délai de réalisation est estimé entre 3 et 6 semaines, sous réserve de la réactivité du client et des travaux à effectuer.

2.2 Abonnement mensuel

Tarif : 20€/mois

L'abonnement inclut :

• L'hébergement et le nom de domaine (via Namecheap)
• La maintenance et les mises à jour régulières
• Les modifications mineures (textes, images)
• Un support client réactif
• Les sauvegardes régulières
• Le certificat SSL

L'abonnement est obligatoire pour tous nos sites. En cas d'arrêt de l'abonnement, le client s'engage à payer l'année en cours. Le site sera mis hors ligne à la fin de cette année.

2.3 Création de logo

Tarif : 50€

3. Propriété et Accès au Code

• ELJUNA reste propriétaire du code source et des fichiers de développement.
• Le client ne dispose d'aucun droit d'accès ou de modification du code source sans passer par ELJUNA.
• Toute modification (textes, images) doit être demandée par email.

4. Garantie de Performance et Limitations de Responsabilité

• ELJUNA s'engage à livrer un site conforme aux attentes du client dans les délais annoncés (3 à 6 semaines), sauf retard imputable au client.
• L'hébergement est assuré par Namecheap, ELJUNA ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à leurs services.
• Les mises à jour et la maintenance sont incluses dans l'abonnement, mais ELJUNA ne garantit pas l'absence totale de pannes ou de bugs.

5. Protection des Données et Confidentialité

• Les données sont hébergées par Namecheap.
• En cas de problème technique ou de violation de données, la responsabilité de Namecheap sera engagée.
• ELJUNA s'engage à ne pas partager les informations clients sans leur consentement.

6. Paiement et Moyens de Règlement

6.1 Modalités de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (mode de paiement privilégié)
• Chèque bancaire
• Espèces

Conditions de paiement :

• Pour la création d'un site web, un acompte de 30% du montant total est exigé avant le début des travaux
• Le solde est à régler à la livraison du site, avant sa mise en ligne
• L'abonnement mensuel est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois

6.2 Retards et Défauts de Paiement

En cas de difficulté de paiement, le client s'engage à :

• Informer ELJUNA dès que possible de tout retard de paiement prévisible
• Contacter ELJUNA pour discuter d'une solution adaptée à sa situation
• Proposer un échéancier de paiement si nécessaire

En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel :

• Un premier rappel sera envoyé par email après 5 jours de retard
• Un second rappel sera envoyé après 15 jours de retard
• Sans réponse ou régularisation après 30 jours, le site sera temporairement suspendu
• La suspension du site n'exonère pas le client du paiement des sommes dues

La réactivation du site après suspension pour impayé sera effectuée dans les 24 heures ouvrées suivant la régularisation complète de la situation.

7. Programme de Parrainage

Réduction sur l'abonnement mensuel de 20€ selon le nombre de parrainages :

• 1 parrainage : -10% soit 18€/mois
• 2 parrainages : -20% soit 16€/mois
• 3 parrainages : -30% soit 14€/mois
• 4 parrainages : -40% soit 12€/mois
• 5 parrainages : -50% soit 10€/mois

Les réductions s'appliquent uniquement sur l'abonnement mensuel, pas sur le prix initial de création du site.

8. Résiliation

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment en s'acquittant du montant restant de l'année en cours.
• Une fois la résiliation effective, le site sera mis hors ligne à la date de résiliation demandée par le client ou à la fin de l'année en cours si la résiliation intervient en cours d'année (au choix du client).

9. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
• À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'ELJUNA.

10. Modification des CGV/CGU

• ELJUNA se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment.
• Toute modification fera l'objet d'une notification aux clients par email ou via notre site internet.
• Si le client continue à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, il sera réputé les avoir acceptées. En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement selon les conditions en vigueur.

11. Politique de Remboursement

12. Acceptation des CGV/CGU

• En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

Date de dernière mise à jour : 12/03/2025.